Infos pratiques : BBC Etude Construction Rénovation (06)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique dans les Alpes Maritimes

La règlementation thermique existante

Depuis fin 2007/début 2008, les logements existants ont aussi une règlementation thermique. Cette règlementation vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments lorsque ceux-ci font l’objet de travaux de rénovation.

En fonction de la superficie, de la date de construction de l’habitation et du montant des travaux de rénovation, deux règlementations sont applicables

La règlementation élément par élément

Elle concerne :

  • Habitation ayant une SHON inférieure à 1000 m²
  • Habitation ayant une SHON supérieure à 1000 m² et datant d’avant 1948

Cette règlementation s’applique sur la plupart des éléments d’isolation et équipement permettant d’améliorer la performance énergétique de l’habitation. Chaque composant remplacé à l’occasion de travaux (changement de fenêtre, pose de matériau isolant, rénovation globale d’une maison individuelle) doit répondre à des critères de performance minimale.

Habitation ayant une SHON supérieure à 1000m², datant d’après 1948 et avec des coûts de travaux de rénovation thermique supérieurs de 25% de la valeur du bâtiment.

La règlementation définit un objectif de performance globale à l’image de la règlementation sur les bâtiments neufs. Les principes et exigences se rapprochent de ceux de la RT 2005. Pour plus de détails, consultez le document ci-joint.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant aux familles de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur logement.

Vous pouvez avoir plus de détails en parcourant le document  ci-joint.

Qui peut en bénéficier ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt.

C'est-à-dire que les dépenses que vous avez payées au titre de certains travaux peuvent donner droit au crédit d'impôt :

  • En faveur de l'aide aux personnes
  • En faveur de la transition énergétique
  • En faveur de la qualité environnementale

 Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter notre entreprise de construction et de rénovation à Grasse.